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31 | 05
2018

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouveau cadre juridique européen transposé en droit français, entre en application.
Ce texte a pour objectif de renforcer et unifier la protection de vos données sur tout le territoire européen. Il vous permet ainsi de mieux contrôler l'utilisation qui est faite de vos données personnelles.

La Régie des Eaux profite de cette occasion pour vous informer de toutes les mesures mises en oeuvre pour la protection de vos données personnelles.

Les informations recueillies aux fins de gestion de votre abonnement à notre service (ouverture d'un abonnement, facturation, gestion des interventions, des compteurs et du réseau, recouvrement) font l'objet de traitements et conditionnent la fourniture des services. Elles sont traitées par notre service et nos sous-traitants. Elles sont également destinées au service d'assainissement et aux organismes publics dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d'opposition au traitement de vos données auprès de notre service au moyen de la rubrique "Nous contacter" du site.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être contacté par messagerie électronique à l'adresse dpo@regiedeseaux.montpellier3m.fr

Vous pouvez également déposer, si vous le souhaitez, une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous précisons enfin que nous apporterons tout complément d'information sur ce sujet, essentiel à nos yeux, de la protection de vos données personnelles et, le cas échéant pourrons être amenés à solliciter votre consentement pour tout traitement complémentaire de ces données.
31 Mai 2018